Calendrier fiscal trimestriel en Espagne : échéances des modèles 303, 130, 111 et 115
Les échéances trimestrielles reviennent chaque année, mais chaque client a sa propre combinaison de modèles. Comment les ordonner et prévenir à temps.
Dans cet article
Pour un cabinet, le calendrier fiscal n'est pas une date : c'est une matrice de clients par modèles par périodes. Un travailleur indépendant en estimation directe peut avoir le 303, le 130 et, s'il paie des professionnels ou loue un local, le 111 et le 115. Une société commerciale a une autre combinaison. Tenir les échéances exige que cette matrice soit écrite, pas mémorisée.
Les échéances ordinaires
Les modèles trimestriels des contribuables qui déposent par trimestre suivent un schéma : ils se déposent pendant les vingt premiers jours calendaires du mois suivant la fin du trimestre. Avec une exception : le quatrième trimestre des modèles 303 et 130 se dépose jusqu'au 30 janvier.
| Modèle | De quoi s'agit-il | T1 | T2 | T3 | T4 |
|---|---|---|---|---|---|
| 303 | Autoliquidation de TVA | jusqu'au 20 avril | jusqu'au 20 juillet | jusqu'au 20 octobre | jusqu'au 30 janvier |
| 130 | Acompte d'impôt sur le revenu (estimation directe) | jusqu'au 20 avril | jusqu'au 20 juillet | jusqu'au 20 octobre | jusqu'au 30 janvier |
| 111 | Retenues sur salaires et honoraires | jusqu'au 20 avril | jusqu'au 20 juillet | jusqu'au 20 octobre | jusqu'au 20 janvier |
| 115 | Retenues sur loyers | jusqu'au 20 avril | jusqu'au 20 juillet | jusqu'au 20 octobre | jusqu'au 20 janvier |
Le récapitulatif annuel de TVA (modèle 390) se dépose en janvier, dans le même délai que le quatrième trimestre du 303. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il passe au jour ouvré suivant.
Ce que ce tableau ne couvre pas
- Les contribuables à période mensuelle, comme les grandes entreprises ou ceux soumis au SII, ont leur propre calendrier.
- Le modèle 200 (impôt sur les sociétés) se dépose dans les vingt-cinq premiers jours calendaires des six mois suivant la clôture de l'exercice ; pour un exercice calé sur l'année civile, c'est en juillet.
- Les délais qui changent en raison de règles spécifiques ou de circonstances exceptionnelles. C'est pourquoi la référence est toujours le calendrier du contribuable de l'administration fiscale, pas un tableau recopié.
Comment l'organiser au cabinet
- Un profil fiscal par client. Régime de TVA, périodicité et modèles applicables, avec une date de début. S'il change en cours d'année, on ouvre un nouveau profil.
- Des échéances générées, pas saisies. À partir du profil, le calendrier de chaque client se génère seul, avec récurrence trimestrielle.
- Un rappel préalable et un rappel de sécurité. Une semaine avant, pour demander ce qui manque ; et un autre quand il reste peu de marge.
- Demander les documents quand le trimestre est encore ouvert. Réclamer des factures le 15, c'est les réclamer trop tard.
- Garder trace de ce qui a été déposé. Qui l'a déposé, quand et avec quel résultat.
Les paiements par prélèvement
Si le modèle est payé par prélèvement, la date limite de dépôt est antérieure à celle du paiement direct. Notez les deux dans le calendrier de chaque client.
Dans Guilda Work
Guilda Work génère les échéances de chaque client à partir de son profil fiscal (303, 390, 130, 111, 115 et 200), prévient avant chaque date et permet de demander au client les documents du trimestre depuis son portail.
Contenu informatif. Les délais peuvent varier dans des circonstances précises ; confirmez-les dans le calendrier du contribuable.
Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.