Modèles 347 et 349 : qui les dépose, seuils et délais pour le cabinet

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Le 347 vise les clients et fournisseurs au-delà de 3 005,06 € par an ; le 349, les opérations avec l'UE. Ce qui les déclenche et comment les préparer sans surprise.

Dans cet article
  1. Modèle 347 : opérations avec des tiers
  2. Modèle 349 : opérations intracommunautaires
  3. À vérifier avant de les déposer
  4. Un calendrier de travail
  5. Dans Guilda Work

Les modèles 303 et 130 se regardent chaque trimestre ; le 347 et le 349 apparaissent quand presque personne ne les attend. Les deux recoupent des informations avec l'administration fiscale espagnole, et les deux se préparent mieux avec les données de l'année déjà en ordre, pas au dernier moment.

Modèle 347 : opérations avec des tiers

C'est la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. Elle porte sur les clients et fournisseurs avec lesquels on a dépassé 3 005,06 euros au cours de l'année civile (règlement général de gestion et d'inspection fiscales, art. 31 et suivants). Quelques points à garder en tête :

  • Le seuil s'applique par contrepartie, pas au total. Un client avec beaucoup de petites opérations peut y figurer ; un autre avec une seule facture plus modeste, non.
  • Il est ventilé par trimestre. L'information de chaque tiers est fournie par trimestre : mieux vaut que chaque facture soit dans sa période.
  • Les encaissements en espèces supérieurs à 6 000 euros d'une même personne sont déclarés séparément.
  • Délai ordinaire : le mois de février de l'année suivante.
  • Ne le déposent pas ceux qui ne dépassent le seuil avec aucune contrepartie. Le règlement prévoit d'autres exceptions ; à vérifier au cas par cas.

Modèle 349 : opérations intracommunautaires

C'est la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (règlement de la TVA, art. 78 à 81). Elle est déposée par les entrepreneurs et professionnels qui réalisent des livraisons ou acquisitions intracommunautaires de biens, ou des prestations ou acquisitions intracommunautaires de services, dans les cas prévus par le règlement. Sa périodicité :

  • Mensuelle, en règle générale : pendant les vingt premiers jours calendaires du mois suivant (celle de juillet peut être déposée jusqu'au 20 septembre).
  • Trimestrielle, lorsque ni dans le trimestre ni dans les quatre précédents le montant des livraisons et prestations à déclarer ne dépasse 50 000 euros, hors TVA.
  • La dernière période de l'année est déposée pendant les trente premiers jours calendaires de janvier.

À vérifier avant de les déposer

  1. NIF et numéro de TVA de la contrepartie. Un NIF mal saisi est la cause la plus fréquente de demandes de l'administration. Pour les opérations avec l'UE, vérifiez le numéro de TVA dans le système VIES.
  2. Tiers en double. Le même fournisseur saisi de deux façons totalise moins qu'il ne devrait et peut rester sous le seuil sur le papier.
  3. Concordance avec les modèles 303 et 390. Ce qui figure au 347 doit pouvoir se rapprocher de la TVA de l'année.
  4. Factures rectificatives et avoirs, qui se soustraient.
  5. Opérations sans facture ou datées d'une autre période : elles apparaissent au rapprochement de la banque avec les factures.

Un calendrier de travail

En janvier, on prépare le 347 avec l'année clôturée : on passe en revue les tiers au-dessus du seuil et on réclame les factures manquantes. En février, on dépose et on archive. Le 349 suit le rythme de chaque client : on le regarde à chaque clôture mensuelle ou trimestrielle, pas une fois par an.

Dans Guilda Work

Guilda Work signale les NIF douteux, détecte les tiers en double et permet de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire dans VIES à la lecture de chaque facture. Il rapproche aussi le relevé bancaire des factures par montant et génère les échéances de chaque client à partir de son profil fiscal.

Contenu informatif. Seuils et délais peuvent changer ; confirmez-les dans le règlement et dans le calendrier du contribuable.

Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.