Clôture de l'exercice d'une société espagnole : délais et liste de contrôle pour le cabinet

· 3 min de lecture

Clôture d'exerciceSociétésCalendrier fiscalCabinets comptables

Trois mois pour établir les comptes, six pour les approuver, un pour les déposer : la chaîne de clôture est courte. Une liste pour la parcourir client par client.

Dans cet article
  1. La chaîne de clôture
  2. Liste de contrôle avant d'établir les comptes
  3. Après l'établissement des comptes
  4. Où le temps se perd
  5. Dans Guilda Work

La clôture de l'exercice d'une société est une chaîne de délais enchaînés : chaque étape dépend de la précédente, et un retard au départ les décale tous. Pour un exercice égal à l'année civile, voici les délais légaux qui comptent.

La chaîne de clôture

Étape Délai Référence
Établir les comptes annuels 3 mois après la clôture (jusqu'au 31 mars) Ley de Sociedades de Capital, art. 253
Légaliser les livres obligatoires avant 4 mois après la clôture Código de Comercio, art. 27
Approuver les comptes en assemblée ordinaire 6 premiers mois de l'exercice (jusqu'au 30 juin) Ley de Sociedades de Capital, art. 164
Déposer les comptes au registre du commerce mois suivant l'approbation Ley de Sociedades de Capital, art. 279
Impôt sur les sociétés (modèle 200) 25 jours calendaires après les 6 mois de la clôture (juillet) Calendrier du contribuable

L'assemblée peut se tenir hors délai tout en restant valable, mais cela n'efface pas les conséquences du retard. Les délais précis dépendent de chaque exercice ; s'il ne coïncide pas avec l'année civile, ils se décalent avec lui.

Liste de contrôle avant d'établir les comptes

  1. Rapprochement bancaire clos. Chaque mouvement avec son justificatif et chaque facture avec son encaissement ou son paiement.
  2. Factures du dernier trimestre complètes, y compris celles qui arrivent tard des fournisseurs.
  3. Amortissements, provisions et régularisations revus avec le client.
  4. Stocks et soldes débiteurs et créditeurs confirmés.
  5. TVA annuelle rapprochée des modèles 303 et 390 déposés.
  6. Retenues de l'année avec les modèles 111 et 190 (et 115 et 180, s'il y a des loyers).
  7. Comptes avec associés et dirigeants : prêts, rémunérations et opérations liées.

Après l'établissement des comptes

  • Signature de tous les administrateurs sur les comptes (art. 253) : quand une signature manque, la raison est indiquée.
  • Convocation de l'assemblée avec un préavis suffisant et un ordre du jour qui inclut l'approbation des comptes et l'affectation du résultat.
  • Certification des décisions et dépôt au registre du commerce avec les documents requis.
  • Conservation : le Código de Comercio impose de garder la comptabilité et sa documentation six ans à compter de la dernière écriture (art. 30).

Où le temps se perd

Presque toujours en amont : des pièces qui arrivent en mars et qu'on réclame en avril. Travailler la clôture client par client, avec une liste et des rappels avant chaque date, évite que tout tombe sur les mêmes semaines.

Dans Guilda Work

Guilda Work propose un tableau de clôture par client qui réunit factures en attente, alertes et rapprochement, génère les échéances fiscales, dont le modèle 200, et permet d'envoyer procès-verbaux ou comptes en signature électronique.

Contenu informatif. Les délais peuvent varier selon l'exercice et la forme de société ; confirmez-les dans la réglementation.

Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.