Sept erreurs fréquentes dans les factures reçues qui menacent la TVA déductible

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Une facture avec une donnée erronée peut faire perdre la déduction de la TVA. Sept erreurs qui reviennent et comment les attraper avant de déposer la déclaration.

Dans cet article
  1. 1. Le destinataire n'est pas le titulaire
  2. 2. Le NIF manque ou n'est pas valide
  3. 3. Un ticket est utilisé là où il faut une facture
  4. 4. Émetteur et destinataire inversés
  5. 5. Factures en double
  6. 6. Les montants ne collent pas
  7. 7. La date est hors délai
  8. Une courte liste de contrôle
  9. Dans Guilda Work

La loi espagnole sur la TVA exige, pour déduire la TVA supportée, de détenir le document justificatif de l'opération, et le règlement de facturation détaille ce qu'il doit contenir. Une mention manquante ou erronée ne coûte pas toujours la TVA, mais c'est toujours un risque qui se règle mieux à la comptabilisation que lors d'un contrôle. Voici sept erreurs qui reviennent.

1. Le destinataire n'est pas le titulaire

La facture est établie au nom d'une autre personne, d'une société différente ou sans le bon NIF. C'est courant quand l'indépendant achète avec la carte de l'entreprise ou l'inverse. Que faire : demander la rectification au fournisseur avant de la comptabiliser, ou l'écarter si la dépense n'est pas professionnelle.

2. Le NIF manque ou n'est pas valide

Une facture complète doit mentionner le NIF de l'émetteur et celui du destinataire. La clé de contrôle d'un DNI, d'un NIE ou d'un CIF peut être vérifiée automatiquement. Que faire : valider le NIF à la lecture et signaler celles qui échouent.

3. Un ticket est utilisé là où il faut une facture

La facture simplifiée (le « ticket ») est admise dans les cas prévus par le règlement, avec une limite générale de 400 euros TVA comprise et des règles spécifiques pour d'autres cas. Un ticket sans les données du destinataire ne suffit généralement pas pour déduire quand une facture complète est requise. Que faire : demander la facture complète au commerçant lors de l'achat, ou peu après.

4. Émetteur et destinataire inversés

Cela arrive dans les lectures automatiques : le NIF de l'émetteur apparaît comme s'il était celui du client. C'est un signal d'alarme dans tout système de lecture. Que faire : vérifier que le NIF du fournisseur ne coïncide pas avec celui du titulaire.

5. Factures en double

La même facture envoyée deux fois, par courriel et par le portail, ou photographiée et en PDF. Comptabilisée deux fois, elle double la TVA supportée. Que faire : détecter même émetteur et même numéro, ou même montant à date proche, et distinguer les avoirs, qui ne sont pas des doublons.

6. Les montants ne collent pas

Les bases, la TVA et les retenues ne totalisent pas le montant. Parfois c'est une majoration d'équivalence, un débours ou une retenue imprévue ; parfois une erreur de lecture. Que faire : vérifier les sommes avant de valider la facture et, quand une combinaison est possible, la proposer sans l'appliquer de son propre chef.

7. La date est hors délai

Une facture de plus de quatre ans ne permet plus de déduire la TVA supportée, et la prescription fiscale générale est de quatre ans. Une date dans une période déjà déposée impose d'envisager une rectification. Que faire : alerter sur les dates futures, très anciennes ou de périodes closes.

Une courte liste de contrôle

  1. Le destinataire et son NIF sont-ils ceux du titulaire ?
  2. La clé de contrôle du NIF est-elle valide ?
  3. Est-elle complète ou simplifiée, et sert-elle à ce qu'on veut ?
  4. Était-elle déjà comptabilisée ?
  5. Bases, TVA, retenues et total collent-ils ?
  6. La date est-elle de cette période ?
  7. La dépense est-elle professionnelle ?

Dans Guilda Work

Guilda Work exécute ces contrôles à la lecture de chaque facture et affiche les alertes sur la fiche (« À regarder »), sans bloquer l'export. Une personne vérifie et décide.

Contenu informatif. La déductibilité dépend de chaque cas et de la réglementation en vigueur : confirmez-la dans le BOE.

Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.