Verifactu 2027 : calendrier et préparation du cabinet
Le décret-loi royal 15/2025 a prolongé le délai d'adaptation des systèmes de facturation. Dates officielles et liste de tâches pour préparer vos clients.
Dans cet article
Le calendrier de Verifactu a bougé plus d'une fois, et il vaut mieux avoir clairement en tête les dates en vigueur avant d'en parler aux clients. Cet article reprend ce que publient le BOE (journal officiel espagnol) et l'Agence fiscale au 2 octobre 2026.
Les dates en vigueur
Le décret-loi royal 15/2025 du 2 décembre, publié au BOE le 3 décembre 2025, a modifié le décret royal 1007/2023, qui approuve le règlement des systèmes informatiques de facturation. La prolongation du délai d'adaptation laisse le calendrier ainsi :
| Qui | Délai pour avoir adapté le système |
|---|---|
| Contribuables à l'impôt sur les sociétés | Avant le 1er janvier 2027 |
| Autres assujettis (indépendants et autres personnes physiques, entre autres) | Avant le 1er juillet 2027 |
L'Agence fiscale publie une note d'information détaillant cette prolongation. Si un client hésite sur son groupe, la vérification doit se faire avec cette note et non de mémoire.
Ce qu'exige le règlement
Le règlement fixe des exigences techniques pour les logiciels qui émettent des factures : les enregistrements doivent être intègres, conservés, traçables et inaltérables, et le format standardisé. Verifactu est la modalité dans laquelle le programme envoie en plus les enregistrements de facturation à l'Agence fiscale. Chaque éditeur doit déclarer que son programme respecte les exigences.
Liste de tâches pour le cabinet
- Inventaire. Notez quel logiciel de facturation utilise chaque client, et s'il s'agit d'un éditeur ou d'un développement interne.
- Classement. Séparez les clients à l'impôt sur les sociétés (premier délai) des indépendants (second délai).
- Fournisseur. Demandez à chaque éditeur s'il propose déjà une version adaptée et à quelle date. Un client dont le logiciel ne s'adaptera pas a besoin de temps pour en changer.
- Communication. Prévenez les clients des mois à l'avance. Mieux vaut un courriel clair par groupe que beaucoup d'appels de dernière minute.
- Suivi. Notez dans le calendrier de chaque client l'échéance qui le concerne et un rappel préalable.
- Votre propre cabinet. Si vous facturez des honoraires, vous êtes aussi concerné. Revoyez votre logiciel comme celui de n'importe quel client.
L'inscrire au calendrier
Les dates d'adaptation sont une échéance de plus par client, à garder sous les yeux à côté des modèles trimestriels. Guilda Work réunit dans un calendrier les échéances de chaque client, avec rappel préalable, pour ne pas dépendre d'un tableur.
Contenu informatif. Vérifiez toujours les dates au BOE et sur le site de l'Agence fiscale.
Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.