Catalogne, Andorre et France : fiscalité transfrontalière
Des clients qui vivent dans un pays, travaillent dans un autre et facturent dans un troisième. Les points à vérifier dans chaque dossier transfrontalier.
Dans cet article
Un cabinet de Catalogne, surtout dans les Pyrénées et la bande nord, a des clients qui vivent dans un pays, travaillent dans un autre et ont une société dans un troisième. Chaque situation déclenche des règles différentes. Cet article réunit les points de départ ; il ne remplace pas l'analyse d'un cas concret.
Le cadre : les conventions contre la double imposition
L'Espagne et l'Andorre ont signé le 8 janvier 2015 une convention pour éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et prévenir l'évasion fiscale. Elle est entrée en vigueur le 26 février 2016. Elle fixe notamment comment la résidence se détermine lorsqu'une personne a un logement dans les deux pays : on retient le logement permanent et, s'il y en a deux, le centre des intérêts vitaux.
L'Andorre et la France ont leur propre convention bilatérale, tout comme l'Espagne et la France. Un client qui circule entre les trois pays peut être concerné par plus d'une.
Les taux qui changent la discussion
| Poste | Espagne | Andorre |
|---|---|---|
| Impôt indirect général | TVA, taux général de 21 % | IGI, taux général de 4,5 % |
| Impôt sur les sociétés | Taux général de 25 % | Taux général de 10 % |
L'IGI andorran comporte aussi des taux réduit (1 %), spécial (2,5 %), majoré (9,5 %) et un taux de 0 %. Les écarts sont importants, mais un taux bas ne dispense pas de justifier où l'activité est réellement exercée.
France : le contexte de l'emploi de l'autre côté
Selon l'INSEE, le taux de chômage en France a été de 8,3 % au deuxième trimestre 2026, 0,2 point de plus qu'au premier et 0,7 point de plus qu'un an plus tôt. Pour un cabinet, la lecture est pratique : davantage de travailleurs français cherchent un emploi hors de leur marché, et les clients avec des travailleurs transfrontaliers ont besoin d'une documentation plus soignée.
Liste de contrôle pour un dossier transfrontalier
- Résidence fiscale. En Espagne, on est résident, entre autres critères, en séjournant plus de 183 jours dans l'année civile. Il faut documenter les jours passés dans chaque pays.
- Où l'on travaille et où l'on est payé. La convention applicable dépend du type de revenu et du lieu de l'activité.
- Établissement stable. Une société étrangère ayant une activité stable en Espagne peut y être imposée.
- TVA ou IGI. Les opérations entre les deux pays ont leurs propres règles de localisation. On les revoit opération par opération.
- Retenues et certificats. Conservez le certificat de résidence fiscale en vigueur du client et sa date d'expiration.
Garder l'ordre documentaire
Dans ces cas, ce qui défaille le plus est la documentation : certificats qui expirent, jours de séjour non consignés, contrats en deux langues. Avec Guilda Work, vous pouvez conserver les documents de chaque client à côté de son calendrier fiscal et recevoir un rappel avant l'expiration de chacun.
Ce contenu est informatif. Confirmez taux et délais aux sources officielles avant de les appliquer à un cas.
Contenu informatif élaboré à partir des sources officielles citées. Il ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique pour un cas précis ; vérifiez les données à la source avant de les appliquer.